Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Propriété : Le présent site est la propriété de la SASU Interstellae.

N° SIRET : Propriété : Le présent site est la propriété de la société Interstellae - Stella Editions (nom commercial), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 895 130 896 00015

Siège social : Maison Grimaldi, 20221 Santa Maria Poggio

Directrice de la publication : Patricia Decoray

Hébergement : WebNode

Email : contact@stella-editions.com

Conditions Générales de Vente

Articles 1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s'appliquer entre :

SASU Interstellae - Stella Editions (nom commercial) au capital social de 500€, immatriculée au R.C.S de Bastia sous le numéro 895 130 896 00015, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.stella-editions.com ou, subsidiairement ou par courriel à oracles2b@gmail.com, ci-après dénommée « l'acheteur ».

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L'objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Stella Editions. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Stella Editions commercialise sur son site internet www.stella-editions.com des produits et services en lien avec le bien-être, le développement personnel et l'énergie : coffrets oracles, livres, outils, cahiers, supports, tableaux, bijoux, objets pour rituels...

ARTICLE 2 - Objet

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l'acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 3  Règles applicables aux présentes CGV

3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l'Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "validation de la commande", après avoir coché la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société Stella Editions. Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

3.2 Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3.3 Nullité d'une clause générales de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n'entraînerait pas, pour autant, annulation de l'intégralité de ces dernières.

Article 4 Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l'année, sauf en cas d'interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s'agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Stella Editions ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les produits et services de Stella Editions sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement.

Article 5 - Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et en net de TVA. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Stella Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Article 6 - Commande

6.1 Procédure

Les commandes s'effectuent par Internet, à partir du site www.stella-editions.com. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

6.2 Acceptation de la commande

Stella Editions se réserve le droit d'accepter les commande effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l'inverse, Stella Editions se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d'impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d'un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

6.3 Confirmation de commande

Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par Stella Editions. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l'issue du délai de rétractation fixé à l'article 10, la commande devient ferme et définitive.

6.4 Disponibilité des produits

La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu'en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon la disponibilité des supports, des cristaux et autres produits chez ses fournisseurs. Dans le cas d'une rupture de stock momentanée, Stella Editions s'engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Stella Editions communiquera à l'acheteur les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d'une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Stella Editions vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 - Prix

Les services et les autres produits et accessoires proposés par Stella Editions sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l'achat, exprimés en euros net de TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition. Des frais d'expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.

Article 8 - Paiement

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via PayPal, directement sur le site www.stella-editions.com.

Sont acceptées les cartes portant la marque «Visa», «MasterCard», « American Express », « DISCOVER », « GPay », « ApplePay », « Union Pay ».

L'acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration. Si la transaction s'avère impossible, l'achat est alors annulé de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l'acheteur.

Le vendeur s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf Politique de confidentialité - Données Personnelles).

Article 9 - Livraison

Pour l'Europe, les produits commandés sont envoyés en Colissimo (sans signature) à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 Stella Editions ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Stella Editions.

L'envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l'acheteur. Les délais d'envoi en colissimo sont de 3 à 8 jours ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'acheteur a la possibilité d'annuler son achat. Il s'ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l'acheteur dans les 30 jours.

Article 10 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l'exception des frais de retour et à condition que l'acheteur ait bien retourné au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l'acheteur de manière non équivoque. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans leur emballage et état d'origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

Article 11 - Garantie et Responsabilité

11.1

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, ou des produits.

En cas de livraison d'un produit non-conforme, le client devra avertir Stella Editions dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par msn en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s'engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l'acheteur du prix de Stella Editions, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie....

11.2

Stella Editions décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage des produits. Stella Editions décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d'usage du produit.

Article 12 - Réclamations

L'acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à :

contact@stella-editions.com en rappelant impérativement les références de la commande.

Article 13 - Force Majeure

En cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l'impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

Article 14 - Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l'utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Pour Stella Editions, c'est l'occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l'utilisation juste des données personnelles de ses clients. C'est pourquoi, l'entreprise s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Nous ne demandons que les données nécessaires.

14.1 Les informations collectées

Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :

• Nom / Prénom
• Adresse postale (pour les commandes)
• Adresse email (pour les commandes, l'envoi de la newsletter et de promos)
• Numéro de téléphone (pour les consultations au téléphone)
• Numéro de carte bancaire (pour les commandes de produits ou services)
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre le client et www.stella-editions.com. Stella Editions utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.

14.2 Les Cookies

Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur www.stella-editions.com. Leur seul but est d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur à des fins de statistiques et d'amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l'utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d'exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Lorsque l'internaute visite le site internet de www.stella-editions.com pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d'être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone...), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s'affiche sur la page.

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